L'administration fiscale a établi de nouveaux formats de dépôts électroniques pour les déclarations à la TVA. L'environnement de validation a été mis en place courant décembre 2011.

Conséquence : une mise à jour EQUISIS est requise

Nous veillons à disposer d'une version 2 et 3 d'EQUISIS (standard) qui sera adaptée à ce nouveau standard pour début février 2012 au plus tard.

Néanmoins, il est clair que le temps de mise à jour de l'ensemble des versions de notre parc installé ne pourra se faire en quelques jours.

Rappelons en outre que l'administration n'acceptera plus à partir du 7 février 2012 la version "ancienne". Et n'accepte pas non plus le dépôt avant le 7 février, avec la version "nouvelle" !

Recommandations

• Effectuer le dépôt de votre déclaration de TVA périodique et intracom de janvier 2012 avant le 7 février 2012, avec votre version actuelle d'EQUISIS,
• Si vous ne pouvez le faire avant cette date, de vous préparer à installer (ou prendre rendez-vous avec nos services pour faire installer - prestation payante) cette mise à jour entre le 7 et avant le 20 février 2012,
• D'envisager sinon, un dépôt par encodage manuel de votre déclaration,
• De prendre contact avec votre contrôleur pour envisager un dépôt tardif de votre déclaration, tout en effectuant bine le versement des sommes dues.

Sachant aussi qu'il est toujours possible que le site de l'administration ne soit pas opérationnel en toute circonstance.

Version spécifique sur mesure

Si vous disposez d'une version spécifique nous vous recommandons le dépôt de la déclaration avant le 7 février car nous craignons de ne pouvoir vous garantir la disponibilité de votre version avant fin février - début mars 2012.

Disponibilité de la mise à jour

Nous vous tiendrons informé très bientôt de la disponibilité au téléchargement de nos versions standard mises à jour.

Si votre version est spécifique, vous serez individuellement informé de la disponibilité de votre version.

Cette mise à jour sera fournie aux clients en ordre de paiement de leur contrat de mise à jour EQUISIS.